Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 18 juillet 2025, une modification reportant au 18 août 2027 l’application de certaines obligations de diligence concernant les batteries. Ces obligations portent sur les politiques de responsabilité dans la chaîne de valeur des opérateurs concernés. Ce retour sur la décision ne signifie pas que le règlement batteries entier, les exigences de sécurité ou les autres obligations sont suspendus.
Date et portée
Date de l’événement : 18 juillet 2025. Publication de la source primaire : 18 juillet 2025. Vérification éditoriale le 7 octobre 2026. Les questions pratiques ci-dessous constituent l’analyse de Belwatt ; la source officielle décrit la règle ou l’évolution présentée.
Demander des documents adaptés à chaque question
Comme acheteur professionnel, identifiez le producteur, l’importateur et l’intervenant chargé de la garantie. Distinguez dossier de sécurité, informations d’origine et rapport de politique de diligence. Un report de certaines obligations de chaîne de valeur ne démontre ni la sécurité du site ni l’adéquation de la batterie proposée. Fixez les documents attendus avant la commande et indiquez qui doit les fournir à la réception.
Comparer le cycle de vie du projet
Une entreprise achète aussi un service : maintenance, assistance, remplacement et traitement en fin d’usage. Demandez ce qui se passe si un fournisseur cesse son activité ou si un composant n’est plus disponible. Des responsabilités imprécises peuvent rendre une installation difficile à gérer malgré un prix initial avantageux. Comparez donc la qualité du dossier et du service avec la puissance et l’énergie utilisable.
Ne pas transformer une échéance en label
Belwatt n’attribue pas de label environnemental ou de certification indépendante sur la base de cette décision. La prochaine étape est une demande de preuves et un modèle de responsabilités lisible. Si votre entreprise importe elle-même des produits ou les met sur le marché, faites examiner ses obligations spécifiques. Pour un acheteur utilisateur, un contrat vérifiable apporte plus qu’une déclaration générale sur une future date européenne.
Préparer votre prochaine étape
- Identifier producteur, importateur et service.
- Séparer sécurité du produit et politique de diligence.
- Prévoir remplacement et traitement en fin d’usage.
- Faire examiner vos propres obligations d’importation si nécessaire.
Étudions vos pointes de consommation
VÉRIFIABLE. ACTUALISABLE.
Sources et actualité
Cette actualité vous aide à comprendre les conséquences pour votre projet. Vérifiez les conditions actuelles auprès de l’organisme compétent avant une décision d’investissement.
Dernière vérification du contenu : 07.10.2026.
DE LA COMPRÉHENSION À VOTRE PROJET · Pour les entreprises
Votre projet : Batteries
Partez de votre consommation, de votre bâtiment et de votre question. Préparez une demande adaptée, sans devoir choisir une installation dès maintenant.
Belwatt, exploité par Lidito BV, reçoit votre demande et vous contacte à propos de votre projet. Le formulaire demande votre consentement avant l’envoi de vos données. Confidentialité
Votre formulaire se charge…
