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Flandre : vérifiez votre EAN pour l’obligation photovoltaïque

Depuis le 1er avril 2026, certains bâtiments flamands à forte consommation sont concernés. Vérifiez le compteur, les droits sur les bâtiments et les délais applicables.

Événement

Rédaction BelwattContenu vérifié le 07.10.20262 min de lecture
Des installateurs posent des panneaux solaires sur une grande toiture plate.COMPRENDRE AVANT D’INVESTIR

La page actuelle du VEKA décrit l’obligation photovoltaïque applicable depuis le 1er avril 2026 à certains bâtiments de Flandre. Pour le groupe ordinaire, le seuil de prélèvement dépasse 1 GWh par an ; des conditions plus strictes concernent les organisations publiques. L’année de dépassement et la situation des bâtiments déterminent le calendrier. Cette règle flamande ne constitue pas une obligation générale pour toute la Belgique.

Identifier les bâtiments et le responsable

Commencez par réunir les prélèvements annuels de l’EAN concerné et la liste des bâtiments qui y sont raccordés. Le titulaire de la facture n’est pas nécessairement le seul intervenant : propriétaire, emphytéote ou titulaire d’un droit de superficie peuvent avoir des responsabilités. Dans une location, clarifiez les accès, le financement, l’entretien et la remise des justificatifs. Cette préparation évite qu’un projet soit lancé sans l’accord de la partie qui détient les droits nécessaires.

Consulter la procédure actuelle

Une échéance passée ne fait pas disparaître l’obligation. Le VEKA décrit des procédures précises concernant certains reports, alternatives et exceptions. Un toit dégradé ou une étude de réseau en cours ne prouvent pas qu’un report est acquis. Vérifiez le dossier avec le guide et les outils officiels, puis demandez quels éléments démontrent l’application de chaque condition. Une promesse commerciale ne remplace pas cette démarche.

Séparer conformité et dimensionnement commercial

Un devis utile distingue la réponse à l’obligation et les options adaptées à votre activité. Comparez la production avec vos données quart-horaires, les périodes de fermeture et les évolutions envisagées. Fixez également la responsabilité du suivi documentaire. Belwatt peut structurer les questions du projet ; le VEKA reste l’autorité compétente pour l’application de cette réglementation.

Préparer votre prochaine étape

  • Rassembler les prélèvements annuels par EAN.
  • Identifier bâtiments et titulaires des droits.
  • Vérifier délais et procédures officielles.
  • Distinguer conformité et variante commerciale.

Parlons de votre toiture professionnelle

VÉRIFIABLE. ACTUALISABLE.

Sources et actualité

Cette actualité vous aide à comprendre les conséquences pour votre projet. Vérifiez les conditions actuelles auprès de l’organisme compétent avant une décision d’investissement.

Dernière vérification du contenu : 07.10.2026.

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